Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Clément Novello

Forme juridique : Photographe

SIRET : 94869832900018

Siège social : Cahors

Téléphone : 06 47 46 68 25

Email : cnvlphoto@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : Base44

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Droits d'auteur sur les photographies

Toutes les photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Ces photographies sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles ne peuvent être reproduites, copiées, téléchargées, diffusées, modifiées, utilisées ou exploitées de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de l'auteur.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de sanctions pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende) et civiles.

Pour toute demande d'utilisation, de licence ou d'achat de droits sur les photographies, veuillez contacter l'auteur à l'adresse email indiquée ci-dessus.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Clément Novello.

5.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site le sont via :

  • Formulaires de contact : prénom, nom, email, téléphone, message. Finalité : répondre à vos demandes de contact.
  • Réservations de prestations : nom, email, téléphone, date souhaitée, nombre de personnes, demandes spéciales. Finalité : gérer et honorer vos réservations.
  • Bons cadeaux : nom de l'acheteur, email, téléphone, nom du bénéficiaire. Finalité : traiter l'achat et envoyer le bon cadeau.
  • Assistant virtuel (IA) : les conversations sont enregistrées temporairement pour fournir une assistance personnalisée.
  • Paiements : les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas vos données bancaires.

5.3. Base juridique

Les traitements de données sont fondés sur votre consentement explicite (formulaires), l'exécution d'un contrat (réservations, paiements) ou notre intérêt légitime (amélioration des services).

5.4. Durée de conservation

  • Messages de contact : conservés 3 ans après le dernier échange.
  • Données de réservation : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service + 5 ans (obligations comptables et fiscales).
  • Conversations avec l'assistant IA : conservées 6 mois maximum.
  • Données de paiement : conformément aux exigences légales et bancaires.

5.5. Sous-traitants et transferts

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

5.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : cnvlphoto@gmail.com

Vous pouvez également consulter et gérer vos données via votre espace personnel.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr

6. Cookies

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9. Création du site

Créateur : Créé avec ♡ par Cyril Novello

Site web : https://www.instagram.com/cyril_nvl/

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : 18/07/2026